La Cour constitutionnelle bloque une loi restreignant l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans.

La mise en œuvre prévue d'une loi française interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans se heurte à un obstacle juridique insurmontable. Bien que le Parlement ait approuvé la proposition à une large majorité (279 voix contre 81) en juillet, son premier article, élément clé, a été jugé inconstitutionnel. La justice a reconnu l'importance de protéger les mineurs des dangers en ligne, mais a simultanément estimé que la méthode choisie était tout simplement inacceptable et disproportionnée au regard des objectifs poursuivis.

La législation interdirait dans un premier temps la création de nouveaux profils pour les personnes de moins de 15 ans, tandis que les comptes existants seraient progressivement gelés sur une période de quatre mois. La responsabilité de la vérification de l'âge incomberait aux sites web eux-mêmes, qui devraient aligner leurs mécanismes sur les lois locales relatives à la protection de la vie privée. La mesure s'appliquerait aux principaux réseaux sociaux tels que Meta Facebook, Meta Instagram et ByteDance TikTok, tandis que les services éducatifs, les encyclopédies en ligne et les plateformes open source en seraient exemptés. Cette initiative s'inscrit également dans un ensemble de restrictions plus large, comprenant l'interdiction de l'utilisation des smartphones dans les établissements d'enseignement secondaire.

Malgré les exceptions mentionnées, le tribunal a relevé plusieurs problèmes importants. En effet, la loi s'appliquerait également à des services dont les risques pour la santé et la sécurité des adolescents n'ont pas été suffisamment démontrés. De plus, un tel système de vérification de l'âge obligerait de fait tous les utilisateurs adultes à prouver leur âge, et ses promoteurs n'ont pas défini précisément les garanties et les limites de ce contrôle.

L’initiateur de la mesure, le président Emmanuel Macron, a suivi l’avis des professionnels et les souhaits de l’opinion publique en soutenant cette loi. Suite à la décision de l’organe constitutionnel, le gouvernement devra réécrire l’intégralité du texte législatif. Si l’objectif de protéger les jeunes contre la dépendance et les contenus préjudiciables demeure pertinent, le législateur devra élaborer un outil plus nuancé, permettant de mieux distinguer les risques propres à chaque plateforme et de respecter la liberté de communication.